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Conditions de vente

Principales conditions des commandes OEM ; la facture proforma (PI) fait foi.

1. Devis

Les devis sont valables 30 jours. Sauf accord contraire, les prix s'entendent départ usine Huizhou (EXW, Incoterms 2020).

2. Paiement

T/T : 30 % d'acompte, 70 % avant l'expédition ; vous pouvez aussi payer via Alibaba Trade Assurance, y compris pour une première commande ; PayPal uniquement pour les frais d'échantillons.

3. Échantillons

Les frais d'échantillon sont remboursés sur la première commande en série du même article.

4. Propriété intellectuelle

L'Acheteur garantit qu'il détient ou est dûment autorisé à utiliser les visuels et logos fournis, et assume toute réclamation de tiers en matière de propriété intellectuelle qui en découlerait. Le Vendeur n'utilisera pas les conceptions de l'Acheteur pour d'autres clients.

5. Délai de livraison

3 à 10 jours à compter de la réception de l'acompte et de la validation du visuel, selon la quantité et le produit.

6. Réclamations qualité

Les réclamations doivent être faites avec photos dans les 30 jours suivant l'arrivée au port de destination ; nous les traitons par réexpédition ou par avoir sur la commande suivante.

7. Droit applicable et litiges

[À compléter : suggérer d'abord une négociation amiable et, à défaut, l'arbitrage devant la Commission d'arbitrage économique et commercial international de Chine (CIETAC)]

Dernière mise à jour : 2026-11-14